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2015000506 BE

2015000506 31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2015000506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire

Publication: 28 septembre 2015

Numéro: 2015000506

page: 60318

Dossier numéro: 1992-12-31/55

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