2015000504
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2015000504 26 JUIN 1973. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal n° 27, du 15 décembre 1970, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les viandes provenant des animaux de boucherie. - Coordination officieuse en langue allemande
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BE Justel 2015000504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000504 26 JUIN 1973. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal n° 27, du 15 décembre 1970, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les viandes provenant des animaux de boucherie. - Coordination officieuse en langue allemande
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26 JUIN 1973. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal n° 27, du 15 décembre 1970, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les viandes provenant des animaux de boucherie. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Finances
Publication: 22 septembre 2015
Numéro: 2015000504
page: 59259
Dossier numéro: 1973-06-26/31