2015000498
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2015000498 5 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n os 1, 4, 24, 41 et 44 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015000498 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000498 5 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n os 1, 4, 24, 41 et 44 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
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5 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n os 1, 4, 24, 41 et 44 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 21 septembre 2015
Numéro: 2015000498
page: 58980
Dossier numéro: 2015-07-05/06