2015000492
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2015000492 22 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
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BE Justel 2015000492 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000492 22 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
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22 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 18 septembre 2015
Numéro: 2015000492
page: 58637
Dossier numéro: 2015-02-22/18