2015000491
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2015000491 24 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n os 1, 2, 3, 4, 7, 9, 10, 11, 15, 19, 23, 24, 27, 31, 46, 47, 48, 50, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal, du 7 juin 2007, portant exécution des articles 84quinquies à 84decies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015000491 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000491 24 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n os 1, 2, 3, 4, 7, 9, 10, 11, 15, 19, 23, 24, 27, 31, 46, 47, 48, 50, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal, du 7 juin 2007, portant exécution des articles 84quinquies à 84decies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
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24 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n os 1, 2, 3, 4, 7, 9, 10, 11, 15, 19, 23, 24, 27, 31, 46, 47, 48, 50, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal, du 7 juin 2007, portant exécution des articles 84quinquies à 84decies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 18 septembre 2015
Numéro: 2015000491
page: 58634
Dossier numéro: 2015-01-24/04