2015000480
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2015000480 7 FEVRIER 2014. - Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, de commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et de santé des animaux. - Traduction allemande d'extraits
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015000480 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000480 7 FEVRIER 2014. - Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, de commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et de santé des animaux. - Traduction allemande d'extraits
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7 FEVRIER 2014. - Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, de commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et de santé des animaux. - Traduction allemande d'extraits
Source: Intérieur
Publication: 16 septembre 2015
Numéro: 2015000480
page: 58106
Dossier numéro: 2014-02-07/44