2015000423
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2015000423 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles. - Coordination officieuse en langue allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015000423 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000423 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles. - Coordination officieuse en langue allemande
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27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 19 août 2015
Numéro: 2015000423
page: 53941
Dossier numéro: 2007-04-27/E0