2015000420
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2015000420 22 JUIN 1976. - Arrêté ministériel portant les conditions à remplir pour le transport de cadavres d'animaux ou de parties de ceux-ci vers un laboratoire. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015000420 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000420 22 JUIN 1976. - Arrêté ministériel portant les conditions à remplir pour le transport de cadavres d'animaux ou de parties de ceux-ci vers un laboratoire. - Traduction allemande
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22 JUIN 1976. - Arrêté ministériel portant les conditions à remplir pour le transport de cadavres d'animaux ou de parties de ceux-ci vers un laboratoire. - Traduction allemande
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 19 août 2015
Numéro: 2015000420
page: 53952
Dossier numéro: 1976-06-22/33