2015000419
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2015000419 10 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel fixant le montant des vacations et des indemnités octroyées aux inspecteurs vétérinaires suppléants et aux vétérinaires de contrôle dans les postes d'inspection frontaliers. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015000419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000419 10 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel fixant le montant des vacations et des indemnités octroyées aux inspecteurs vétérinaires suppléants et aux vétérinaires de contrôle dans les postes d'inspection frontaliers. - Traduction allemande
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10 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel fixant le montant des vacations et des indemnités octroyées aux inspecteurs vétérinaires suppléants et aux vétérinaires de contrôle dans les postes d'inspection frontaliers. - Traduction allemande
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 19 août 2015
Numéro: 2015000419
page: 53953
Dossier numéro: 1999-02-10/49