2015000417
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2015000417 26 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les conditions d'agrément des associations de lutte contre les maladies des animaux et leur confiant des tâches relevant de la compétence de l'Agence. - Traduction allemande
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BE Justel 2015000417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000417 26 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les conditions d'agrément des associations de lutte contre les maladies des animaux et leur confiant des tâches relevant de la compétence de l'Agence. - Traduction allemande
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26 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les conditions d'agrément des associations de lutte contre les maladies des animaux et leur confiant des tâches relevant de la compétence de l'Agence. - Traduction allemande
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 19 août 2015
Numéro: 2015000417
page: 53939
Dossier numéro: 2006-11-26/44