2015000415
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2015000415 25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au stage des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015000415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000415 25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au stage des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande
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25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au stage des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 14 août 2015
Numéro: 2015000415
page: 52647
Dossier numéro: 2014-04-25/O6