2015000414
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2015000414 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant insertion d'un stage pour les membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015000414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000414 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant insertion d'un stage pour les membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande
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24 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant insertion d'un stage pour les membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 14 août 2015
Numéro: 2015000414
page: 52643
Dossier numéro: 2014-04-24/E3