2015000410 17 JUILLET 2015. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2014-2015

La session parlementaire ordinaire de 2014-2015 est close.

Le présent arrêté entre en vigueur le 12 octobre 2015.

Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2015.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

J. JAMBON

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 44 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons