Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2015000391 BE

2015000391 12 MAI 2014. - Loi relative aux sociétés immobilières réglementées - Traduction allemande d'extraits,

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015000391 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000391 12 MAI 2014. - Loi relative aux sociétés immobilières réglementées - Traduction allemande d'extraits, Ouvrir la source officielle

12 MAI 2014. - Loi relative aux sociétés immobilières réglementées - Traduction allemande d'extraits,

Source: Intérieur

Publication: 30 juillet 2015

Numéro: 2015000391

page: 48638

Dossier numéro: 2014-05-12/36

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →