2015000386
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2015000386 20 JUILLET 1970. - Arrêté royal n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande de dispositions modificatives
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015000386 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000386 20 JUILLET 1970. - Arrêté royal n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande de dispositions modificatives
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20 JUILLET 1970. - Arrêté royal n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande de dispositions modificatives
Source: Intérieur
Publication: 30 juillet 2015
Numéro: 2015000386
page: 48641
Dossier numéro: 1970-07-20/40