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2015000383 BE

2015000383 17 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal n° 39 réglant les modalités d'application de l'article 93duodecies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015000383 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000383 17 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal n° 39 réglant les modalités d'application de l'article 93duodecies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal n° 39 réglant les modalités d'application de l'article 93duodecies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Finances

Publication: 22 juillet 2015

Numéro: 2015000383

page: 46817

Dossier numéro: 1980-10-17/32

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