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2015000382 BE

2015000382 15 MAI 2014. - Loi relative aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015000382 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MAI 2014. - Loi relative aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 29 juillet 2015

Numéro: 2015000382

page: 47989

Dossier numéro: 2014-05-15/B2

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