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2015000376 BE

2015000376 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 11 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015000376 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 11 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Finances

Publication: 17 juillet 2015

Numéro: 2015000376

page: 46428

Dossier numéro: 1992-12-29/73

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