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2015000371 BE

2015000371 27 AOUT 1993. - Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Coordination officieuse en langue allemande - Partie Ire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015000371 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000371 27 AOUT 1993. - Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Coordination officieuse en langue allemande - Partie Ire Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1993. - Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Coordination officieuse en langue allemande - Partie Ire

Source: Finances

Publication: 27 juillet 2015

Numéro: 2015000371

page: 47618

Dossier numéro: 1993-08-27/51

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