2015000370
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2015000370 27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n os 1, 2, 22, 23 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015000370 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000370 27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n os 1, 2, 22, 23 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
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27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n os 1, 2, 22, 23 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 14 juillet 2015
Numéro: 2015000370
page: 45885
Dossier numéro: 2014-11-27/19