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2015000365 BE

2015000365 19 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi. - Coordination officieuseen langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015000365 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi. - Coordination officieuseen langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 14 juillet 2015

Numéro: 2015000365

page: 45882

Dossier numéro: 1997-06-19/68

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