2015000364
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2015000364 19 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015000364 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000364 19 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. - Coordination officieuse en langue allemande
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19 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 14 juillet 2015
Numéro: 2015000364
page: 45880
Dossier numéro: 1997-06-19/67