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2015000345 19 JUIN 2015. - Arrêté royal adaptant les montants fixés à l'article 39/68-1, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation
Texte législatif (2 Articles)
Le montant de 175 euros visé à l'article 39/68-1, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers est remplacé par le montant de 186 euros.
Le montant de 125 euros visé dans le même article est remplacé par le montant 133 euros.
Le ministre qui a l'Accès au territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des étrangers dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 19 juin 2015.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur,
J. JAMBON
Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration,
T. FRANCKEN
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, notamment l'article 39/68-1, § 1er et § 7 inséré par l'article 38 de la loi du 29 décembre 2010 portant des dispositions diverses (II);
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 février 2015;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 mars 2015
Vu l'avis 57.552/4 du Conseil d'Etat, donné le 8 juin 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration,
Nous avons arrêté et arrêtons