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2015000342 BE

2015000342 21 MAI 2015. - Loi modifiant la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en ce qui concerne certains membres du personnel de la police intégrée. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015000342 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MAI 2015. - Loi modifiant la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en ce qui concerne certains membres du personnel de la police intégrée. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 2 juillet 2015

Numéro: 2015000342

page: 38545

Dossier numéro: 2015-05-21/36

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