2015000336 14 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Limbourg en zones de police

Dans l'arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Limbourg en zones de police, il est inséré un article 18quater rédigé comme suit

" Art. 18quater. Les communes de Hasselt, Zonhoven, Diepenbeek, Halen, Herk-de-Stad et Lummen sont définies comme une zone de police. ".

Les articles 1er et 16 du même arrêté sont abrogés.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le jour de l'institution de la police locale de la zone de police visée à l'article 1er.

Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 14 juin 2015.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Justice,

K. GEENS

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

J. JAMBON

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.