2015000324
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2015000324 10 JUIN 2014. - Loi portant exécution du Règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le Règlement (CE) n° 2006/2004. - Traduction allemande
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BE Justel 2015000324 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000324 10 JUIN 2014. - Loi portant exécution du Règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le Règlement (CE) n° 2006/2004. - Traduction allemande
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10 JUIN 2014. - Loi portant exécution du Règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le Règlement (CE) n° 2006/2004. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 25 juin 2015
Numéro: 2015000324
page: 36773
Dossier numéro: 2014-06-10/22