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2015000309 BE

2015000309 22 MAI 2005. - Arrêté royal portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015000309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MAI 2005. - Arrêté royal portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire

Publication: 9 juin 2015

Numéro: 2015000309

page: 32929

Dossier numéro: 2005-05-22/58

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