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2015000304 BE

2015000304 5 MAI 2014. - Loi concernant diverses matières relatives aux pensions du secteur public. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015000304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MAI 2014. - Loi concernant diverses matières relatives aux pensions du secteur public. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 4 juin 2015

Numéro: 2015000304

page: 32386

Dossier numéro: 2014-05-05/29

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