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2015000303 BE

2015000303 7 JANVIER 2014. - Arrêté royal relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2015000303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JANVIER 2014. - Arrêté royal relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire

Publication: 5 juin 2015

Numéro: 2015000303

page: 32650

Dossier numéro: 2014-01-07/15

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