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2015000298 BE

2015000298 10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015000298 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 11 juin 2015

Numéro: 2015000298

page: 34090

Dossier numéro: 1990-07-10/54

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