2015000297
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2015000297 10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015000297 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000297 10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques. - Coordination officieuse en langue allemande
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10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 11 juin 2015
Numéro: 2015000297
page: 34087
Dossier numéro: 1990-07-10/53