2015000276 7 MAI 2015. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 7, 8 et 9 juin 2014 sur le territoire des provinces de Brabant flamand, de Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2015 et mise à jour au 07-09-2016)

Les pluies abondantes survenues les 7, 8 et 9 juin 2014 sur le territoire des provinces de Brabant flamand, de Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège, de Luxembourg et de Namur sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont le nom figure ci-après

Province de Brabant flamand

Gooik

Lennik

Overijse

Wemmel

Province de Brabant Wallon

Rixensart

Province d'Anvers

Anvers

Putte

Zwijndrecht

Province de Flandre occidentale

Ardooie

Beernem

Hooglede

Houthulst

Ypres

[ '> 1 Kortemark] '> 1

Langemark-Poelkapelle

[ '> 1 Lichtervelde] '> 1

Lo-Reninge

Oostkamp

Pittem

Poperinge

Ruiselede

Staden

[ '> 1 Vleteren] '> 1

[ '> 1 Wingene] '> 1

Province de Flandre orientale

Aalter

Beveren

[ '> 1 Knesselare] '> 1

Lokeren

Province de Liège

Anthisnes

Bütgenbach - Butgenbach

Esneux

Marchin

Nandrin

Province de Luxembourg

Bertrix

Durbuy

La Roche-en-Ardenne

Léglise

Libin

Libramont-Chevigny

Saint-Hubert

Province de Namur

Mettet

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( 1 )<AR 2016-08-16/06 , art. 1, 002; En vigueur : 07-09-2016>

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 7 mai 2015.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. JAMBON

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2 ;

Considérant que des pluies abondantes se sont abattues les 7, 8 et 9 juin 2014 sur le territoire des provinces de Brabant flamand, de Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège, de Luxembourg et de Namur;

Vu les avis de l'Institut Royal Météorologique de Belgique des 9, 10 et 17 juillet 2014 relatifs au phénomène naturel susmentionné ;

Considérant que les relevés effectués au sol ainsi que l'analyse des données des radars ont permis de délimiter les régions pour lesquelles les quantités de précipitations ont atteint les seuils repris dans la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 déterminant les critères de reconnaissance d'une calamité publique ;

Considérant que les pluies abondantes des 7, 8 et 9 juin 2014 présentent dès lors un caractère exceptionnel ;

Vu les rapports des Gouverneurs relatifs à l'importance des dégâts provoqués par ces pluies ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 22 juillet 2014 ;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 25 mars 2015;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 16-08-2016 publié le 07-09-2016

Article modifié : 2