2015000225 23 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Gouverneur de la province du Brabant flamand

Texte

Article 1. Article unique. Le PGUI du Gouverneur de la province du Brabant flamand est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 23 avril 2015.

Le Ministre de l'Intérieur,

J. JAMBON

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'article 2ter de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, inséré par la loi du 28 mars 2003;

Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile;

Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention;

Considérant le PGUI, soumis par le Gouverneur de la province du Brabant flamand,

Arrête