2015000224
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2015000224 23 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) SEVESO Chemogas du Gouverneur de la province du Brabant flamand
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015000224
Art. 1 2015000224 23 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) SEVESO Chemogas du Gouverneur de la province du Brabant flamand
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Texte
Article 1. Article unique. Le PPUI SEVESO Chemogas du Gouverneur de la province du Brabant flamand est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 23 avril 2015.
Le Ministre de l'Intérieur,
J. JAMBON
Préambule
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu l'article 2ter de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, inséré par la loi du 28 mars 2003;
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile;
Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention;
Considérant le PPUI SEVESO Chemogas, soumis par le Gouverneur de la province du Brabant flamand,
Arrête