2015000217 20 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Dans l'article 110quinquies, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, inséré par l'arrêté royal du 22 juillet 2008, modifié par l'arrêté royal du 21 septembre 2011 et remplacé par l'arrêté royal du 13 février 2015, les mots " annexe 43 " sont remplacés par les mots " annexe 45 " et les mots " annexe 42 " sont remplacés par les mots " annexe 44 ".

L'annexe 42, du même arrêté, insérée par l'arrêté royal du 13 février 2015, est renumérotée et devient l'annexe 44.

L'annexe 43, du même arrêté, insérée par l'arrêté royal du 13 février 2015, est renumérotée et devient l'annexe 45.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a l'Accès au territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des étrangers est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Fait à Bruxelles, le 20 avril 2015.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre et l'Intérieur,

J. JAMBON.

Le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration,

T. FRANCKEN.

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;

Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;

Considérant que l'arrêté royal du 16 février 2015 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, publié au Moniteur belge du 20 février 2015, a inséré dans ledit arrêté royal du 8 octobre 1981 une annexe 42 et une annexe 43;

Que l'arrêté royal du 13 février 2015 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, publié au Moniteur belge du 26 février 2015, a inséré, lui aussi, dans ledit arrêté royal du 8 octobre 1981 une annexe 42 et une annexe 43;

Qu'afin d'assurer la sécurité juridique, il y a lieu de renuméroter le plus rapidement possible les annexes 42 et 43 insérées par l'arrêté royal du 13 février 2015;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration,

Nous avons arrêté et arrêtons