2015000216
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2015000216 18 JUIN 2014. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015000216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000216 18 JUIN 2014. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire. - Coordination officieuse en langue allemande
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18 JUIN 2014. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 4 mai 2015
Numéro: 2015000216
page: 24330
Dossier numéro: 2014-06-18/21