2015000194
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2015000194 26 FEVRIER 2015. - Arrêté royal organisant la gestion administrative et financière du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2016 et mise à jour au 25-06-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015000194
Art. 1 2015000194 26 FEVRIER 2015. - Arrêté royal organisant la gestion administrative et financière du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2016 et mise à jour au 25-06-2019)
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Texte
[Abrogé] <AR 2019-06-06/17 , art. 24, 003; En vigueur : 05-07-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 06-06-2019 publié le 25-06-2019
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 17-10-2016 publié le 23-11-2016
Article modifié : 2