2015000176
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2015000176 20 MARS 2015. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics ainsi que pour la prise d'autres engagements financiers et l'approbation de dépenses diverses au sein du Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2016 et mise à jour au 19-10-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015000176
Art. 1 2015000176 20 MARS 2015. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics ainsi que pour la prise d'autres engagements financiers et l'approbation de dépenses diverses au sein du Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2016 et mise à jour au 19-10-2018)
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Texte
[Abrogé] <AM 2018-09-18/05 , art. 15, 003; En vigueur : 29-10-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 18-09-2018 publié le 19-10-2018
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 20-01-2016 publié le 27-01-2016
Article modifié : 2