2015000163
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2015000163 7 FEVRIER 2014. - Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, de commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et de santé des animaux. - Traduction allemande d'extraits
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015000163 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000163 7 FEVRIER 2014. - Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, de commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et de santé des animaux. - Traduction allemande d'extraits
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7 FEVRIER 2014. - Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, de commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et de santé des animaux. - Traduction allemande d'extraits
Source: Intérieur
Publication: 31 mars 2015
Numéro: 2015000163
page: 19815
Dossier numéro: 2014-02-07/42