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2015000156 BE

2015000156 22 MAI 2014. - Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires en vue de rendre le volontariat accessible aux étrangers. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015000156 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MAI 2014. - Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires en vue de rendre le volontariat accessible aux étrangers. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 26 mars 2015

Numéro: 2015000156

page: 19029

Dossier numéro: 2014-05-22/62

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