Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2015000151 BE

2015000151 15 MAI 2014. - Loi modifiant diverses lois dans le cadre de l'engagement volontaire militaire. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015000151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000151 15 MAI 2014. - Loi modifiant diverses lois dans le cadre de l'engagement volontaire militaire. - Traduction allemande d'extraits Ouvrir la source officielle

15 MAI 2014. - Loi modifiant diverses lois dans le cadre de l'engagement volontaire militaire. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 24 mars 2015

Numéro: 2015000151

page: 18694

Dossier numéro: 2014-05-15/A8

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →