2015000145
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2015000145 23 MARS 2012. - Arrêté royal portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015000145 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000145 23 MARS 2012. - Arrêté royal portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement. - Traduction allemande
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23 MARS 2012. - Arrêté royal portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 26 mars 2015
Numéro: 2015000145
page: 19030
Dossier numéro: 2012-03-23/36