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2015000136 BE

2015000136 7 FEVRIER 2014. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015000136 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000136 7 FEVRIER 2014. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 2014. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 20 mars 2015

Numéro: 2015000136

page: 17968

Dossier numéro: 2014-02-07/41

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