2015000134
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2015000134 15 MAI 2014. - Loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne les domestiques et les gens de maison. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015000134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000134 15 MAI 2014. - Loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne les domestiques et les gens de maison. - Traduction allemande
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15 MAI 2014. - Loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne les domestiques et les gens de maison. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 24 mars 2015
Numéro: 2015000134
page: 18693
Dossier numéro: 2014-05-15/A7