2015000119
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2015000119 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande
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BE Justel 2015000119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000119 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande
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19 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 17 mars 2015
Numéro: 2015000119
page: 17061
Dossier numéro: 2014-04-19/94