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2015000112 BE

2015000112 9 JANVIER 2014. - Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération au Développement. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015000112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JANVIER 2014. - Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération au Développement. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 6 mars 2015

Numéro: 2015000112

page: 15426

Dossier numéro: 2014-01-09/24

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