2015000105 15 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Circuit de Spa - Francorchamps du Gouverneur de la province de Liège

Texte

Article 1. Article unique. Le PPUI Circuit de Spa - Francorchamps du Gouverneur de la province de Liège est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 15 janvier 2015.

J. JAMBON

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'article 2ter de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, inséré par la loi du 28 mars 2003 ;

Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile ;

Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention ;

Considérant le PPUI Circuit de Spa - Francorchamps, soumis par le Gouverneur de la province Liège,

Arrête