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2015000089 BE

2015000089 23 AOUT 2014. - Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015000089 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AOUT 2014. - Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 23 février 2015

Numéro: 2015000089

page: 14028

Dossier numéro: 2014-08-23/24

Erratum : Publication du 2 avril 2015, page 20230

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