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2015000064 BE

2015000064 11 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015000064 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000064 11 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 10 février 2015

Numéro: 2015000064

page: 11713

Dossier numéro: 2013-12-11/17

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