Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2015000046 BE

2015000046 15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions. - Traduction allemande de dispositions modificatives

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015000046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000046 15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions. - Traduction allemande de dispositions modificatives Ouvrir la source officielle

15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions. - Traduction allemande de dispositions modificatives

Source: Intérieur

Publication: 6 février 2015

Numéro: 2015000046

page: 10982

Dossier numéro: 1984-05-15/37

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →